Les documents du PLUiH
Retrouvez tous les documents composant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUiH).
La structuration du PLUI-H
Le PLUi-H regroupe un ensemble conséquent de documents structurés comme suit :
- Rapport de présentation : il expose le contexte territorial, environnemental et les choix d’aménagement retenus.
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce centrale, il fixe les grandes orientations décidées par les élus.
- Règlement : composé de plans et de règles écrites, il décline le PADD en normes de constructibilité et d’usage des sols. Deux règlements existent :
- Un pour la polarité urbaine : Arnas, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier, Villefranche-sur-Saône.
- Un pour les villages : Blacé, Cogny, Denicé, Lacenas, Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux.
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent le PADD sur des secteurs ou thématiques spécifiques. Les projets doivent leur être compatibles.
- Annexes : à vocation informative, elles regroupent les servitudes, les documents sur les risques, les zones d’aménagement concerté, les périmètres de préemption, etc.
01- Rapport de présentation
Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension du PLUiH :
- Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution.
- Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement.
- Il contient les justifications des choix retenus.
- Cartes des aléas
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- Carte des aléas – Arnas
- Carte des aléas – Blacé
- Carte des aléas – Cogny
- Carte des aléas – Denicé
- Carte des aléas – Gleizé
- Carte des aléas – Jassans-Riottier
- Carte des aléas – Lacenas
- Carte des aléas – Le Perréon
- Carte des aléas – Limas
- Carte des aléas – Montmelas-Saint-Sorlin
- Carte des aléas – Rivolet
- Carte des aléas – Salles-Arbuissonas-en-Beaujolais
- Carte des aléas – Saint-Cyr-le-Châtoux
- Carte des aléas – Saint-Etienne-les-Oullières
- Carte des aléas – Saint-Julien
- Carte des aléas – Vaux-en-Beaujolais
- Carte des aléas – Ville-sur-Jarnioux
- Carte des aléas – Villefranche-sur-Saône
02- Projet d'aménagement et de développement durables
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLUiH. Il définit les orientations générales retenues par les élus.
03- Orientations d'aménagement et de programmation
Les OAP viennent préciser les orientations du projet sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
05- Règlements - Polarité urbaine (Arnas - Gleizé - Jassans-Riottier - Limas - Villefranche-sur-Saône)
Le règlement écrit traduit les orientations du projet en règles précises de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme doivent être conformes aux dispositions à ce règlement.
2 règlements existent pour tenir compte des spécificités du territoire :
- Un règlement pour la polarité urbaine ( ARNAS, GLEIZE, LIMAS, JASSANS-RIOTTIER et VILLEFRANCHE-SUR-SAONE).
- Un règlement pour les villages (BLACÉ, COGNY, DENICÉ, LACENAS, LE PERRÉON, MONTMELAS-SAINT-SORLIN, RIVOLET, SAINT-CYR-LE-CHATOUX, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES, SAINT-JULIEN, SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS, VAUX-EN-BEAUJOLAIS, VILLE-SUR-JARNIOUX)
Les zonages délimitent le territoire en plusieurs zones. Les quatre grandes catégories sont : Les zones urbaines (U) ; les zones à urbaniser (AU) ; les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N)
Pour plus de lisibilité, les risques figurent sur des plans dédiés.
- Plan de zonage
- Plan des risques naturels
- Plan des secteurs de stationnement
06- Règlements - Les villages
Le règlement écrit traduit les orientations du projet en règles précises de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme doivent être conformes aux dispositions à ce règlement.
2 règlements existent pour tenir compte des spécificités du territoire :
- Un règlement pour la polarité urbaine ( ARNAS, GLEIZE, LIMAS, JASSANS-RIOTTIER et VILLEFRANCHE-SUR-SAONE).
- Un règlement pour les villages (BLACÉ, COGNY, DENICÉ, LACENAS, LE PERRÉON, MONTMELAS-SAINT-SORLIN, RIVOLET, SAINT-CYR-LE-CHATOUX, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES, SAINT-JULIEN, SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS, VAUX-EN-BEAUJOLAIS, VILLE-SUR-JARNIOUX)
Les zonages délimitent le territoire en plusieurs zones. Les quatre grandes catégories sont : Les zones urbaines (U) ; les zones à urbaniser (AU) ; les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N)
Pour plus de lisibilité, les risques figurent sur des plans dédiés.
- Plan de zonage
- Plan de zonage – Blacé
- Plan de zonage – Cogny
- Plan de zonage – Denicé
- Plan de zonage – Lacenas
- Plan de zonage – Le Perréon
- Plan de zonage – Montmelas-Saint-Sorlin
- Plan de zonage – Rivolet
- Plan de zonage – Saint-Cyr-le-Châtoux
- Plan de zonage – Saint-Etienne-des-Oullières
- Plan de zonage – Saint-Julien
- Plan de zonage – Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
- Plan de zonage – Vaux-en-Beaujolais
- Plan de zonage – Ville-sur-Jarnioux
- Plan des risques naturels
- Plan des risques naturels – Blacé
- Plan des risques naturels – Cogny
- Plan des risques naturels – Denicé
- Plan des risques naturels – Lacenas
- Plan des risques naturels – Le Perréon
- Plan des risques naturels – Montmelas-Saint-Sorlin
- Plan des risques naturels – Rivolet
- Plan des risques naturels – Saint-Cyr-le-Châtoux
- Plan des risques naturels – Saint-Etienne-des-Oullières
- Plan des risques naturels – Saint-Julien
- Plan des risques naturels – Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
- Plan des risques naturels – Vaux-en-Beaujolais
- Plan des risques naturels – Ville-sur-Jarnioux
07- Les servitudes d'utilité publique - Les PPRNi
Les servitudes d’utilité publique sont des restrictions légales imposées pour l’intérêt général. Elles peuvent notamment limiter l’usage du sol.
Elles sont d’ordre public et annexées au PLUiH puisqu’elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
Un PPRNI (Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques) est un document réglementaire qui délimite les zones exposées à des risques naturels ou technologiques et fixe les règles d’urbanisme pour protéger les personnes et les biens.
- PPRI Saône et Marmont
- PPRI Val de Saône
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- Villefranche
- PPRNI Azergues
- PPRNI Morgon et Nizerand
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- Villefranche-sur-Saône
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- Ville-sur-Jamioux
08- Les servitudes d'utilité publique
Les servitudes d’utilité publique sont des restrictions légales imposées pour l’intérêt général. Elles peuvent notamment limiter l’usage du sol.
Elles sont d’ordre public et annexées au PLUiH puisqu’elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
- Cahier communal
- Cahier communal – Arnas
- Cahier communal – Blacé
- Cahier communal – Cogny
- Cahier communal – Denicé
- Cahier communal – Gleizé
- Cahier communal – Jassans-Riottier
- Cahier communal – Lacenas
- Cahier communal – Limas
- Cahier communal – Montmelas-Saint-Sorlin
- Cahier communal – Le Perréon
- Cahier communal – Rivolet
- Cahier communal – Salles-Arbuissonas-en-Beaujolais
- Cahier communal – Saint-Cyr-le-Châtoux
- Cahier communal – Saint-Etienne-les-Oullières
- Cahier communal – Saint-Julien
- Cahier communal – Vaux-en-Beaujolais
- Cahier communal – Villefranche-sur-Saône
- Cahier communal – Ville-sur-Jarnioux
- Plan
- Plan – Arnas
- Plan – Blacé
- Plan – Cogny
- Plan – Denicé
- Plan – Gleizé
- Plan – Jassans-Riottier
- Plan – Lacenas
- Plan – Limas
- Plan – Montmelas-Saint-Sorlin
- Plan – Le Perréon
- Plan – Rivolet
- Plan – Salles-Arbuissonas-en-Beaujolais
- Plan – Saint-Cyr-le-Châtoux
- Plan – Saint-Etienne-les-Oullières
- Plan – Saint-Julien
- Plan – Vaux-en-Beaujolais
- Plan – Villefranche-sur-Saône
- Plan – Ville-sur-Jarnioux
09- Annexes sanitaires
Une annexe sanitaire est un document réglementaire qui traite de la gestion des eaux pluviales et de la gestion des eaux usées.
10- Classement sonore des voies
Le classement sonore des voies est un dispositif réglementaire qui identifie les routes, voies ferrées et infrastructures bruyantes selon leur niveau de nuisance sonore, afin de mieux encadrer l’urbanisme et protéger les riverains.
- Département de l’Ain
- Département de l’Ain – commune de Jassans-Riottier
- Département de l’Ain – Arrêté Préfectorat sur la révision du classement sonore des infrastructures – courrier Préfecture – 2016
- Département de l’Ain – Arrêté Préfectorat sur la révision du classement sonore des infrastructures – courrier Préfecture – 2023
- Département de l’Ain – Révision du classement sonore des infrastructures – courrier Préfecture
- Département de l’Ain – classement sonore – liste des communes
- Département de l’Ain – classement sonore – réseau autoroutier
- Département de l’Ain – classement sonore – routes départementales
- Département de l’Ain – classement sonore – voies communales
- Département de l’Ain – classement sonore – infrastructure ferroviaires
- Département du Rhône
12- Porter à Connaissance de l'Etat (PAC)
Le Porter à Connaissance (PAC) est un document transmis par le Préfet qui contient les informations juridiques nécessaires à l’exercice des compétences en urbanisme.
- Rapport
- Villefranche-sur-Saône – Fiche Sotradel
- Villefranche-sur-Saône – Fiche Tamar GM PROPERTIES
- Villefranche-sur-Saône – Fiche ICPE Quaron
- Arnas – Fiche Recyclex
- Gleizé – Fiche Cepovett
- Arnas – Fiche Adesia
- Villefranche-sur-Saône – Rhône Saône Engrais
- Porter à connaissance des risques technologique
13- Arrêtés préfectoraux
Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux publiés et qui doivent être pris en compte dans l’exercice des compétences en urbanisme.
14- Périmètres concernés par un sursis à statuer
Le périmètre de sursis à statuer est une mesure qui permet de différer la décision sur les demandes d’autorisation de construire ou d’aménager, dans l’attente de la définition d’un futur projet sur le secteur concerné.