Dossier demande aide forfaitaire de 1 200 €, secteur événementiel |
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Je certifie que mon entreprise répond aux critères suivants : |
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Chiffre d'affaires |
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Pièces justificatives à joindre à votre demande :
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Récapitulatif des prestations facturées en 2019 et 2020 par l’établissement à l’origine de la demande d’aide (nature de la prestation fournie, montant HT, date de facturation) |
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Politique de confidentialité et certification d'authenticité des déclarations |
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- je suis autorisé(e) à solliciter une subvention au nom de la structure dépositaire de la présente demande de subvention
- j'ai bien pris connaissance du règlement décrivant les critères et les conditions de cette aide
- je suis en règle au regard des charges sociales et fiscales dues à titre personnel et/ou professionnel
- mon entreprise ne connait pas d’irrégularité au regard du droit du travail
- les données fournies dans le formulaire sont exactes. Dans le cas contraire, je sais que je m’expose à des poursuites ainsi qu’au remboursement de tout ou partie de la somme perçue [art. 441-6 du code pénal punissant de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu].
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RGPD
Les informations recueillies sur les entreprises font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et sont indispensables au traitement de la subvention. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution et le contrôle des dossiers de subvention.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour toutes questions ou demandes d’informations complémentaires.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Si vous souhaitez les faire rectifier, supprimer, les limiter, s’opposer à leur traitement ou tout simplement retirer votre consentement, merci d'adresser votre demande (en n’oubliant pas de joindre une copie de pièce d’identité) :
- par mail auprès de contact@agglo-villefranche.fr ou par courrier à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE S/S. |
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Veuillez calculer 1 plus 5.
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Si vous ne visualisez pas, après envoi du formulaire, un message de confirmation d'envoi, c'est qu'il n'a pas été envoyé car il n'est pas complet (pièces jointes) ou une case n'a pas été remplie correctement. |