Le PLUih, c'est quoi ?

Téléchargez la présentation du PLUih en PDF.

  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement. Il va venir remplacer, à l’horizon 2024, les cartes communales et les PLU communaux

  • Il définit les grandes orientations de la Communauté d’Agglomération à l’horizon 2032 pour répondre aux besoins en terme d’équipements publics, d’habitat, de déplacements, d’accueil d’entreprises et d’emplois

 

Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) - Printemps 2022

Volet réglementaire : OAP (Orientations d’aménagement et de Programmation) / Zonage -  Printemps 2023

Arrêt du PLUiH - 1er semestre 2023

Enquête publique - 2ème semestre 2023

Approbation du PLUiH - 1er trimestre 2024

Le PLUih : une approche territoriale

Le PLUih : pour quoi ?

Pour donner, pour la première fois, le même cadre, les mêmes outils et les mêmes règles aux 18 communes de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

Un contexte à prendre en considération

L'attractivité du territoire : des atouts et des points de vigilances

  • Un dynamisme sur le plan économique : + de 100 créations d'emplois par mois
  • Une vitalité démographique : 72 835 habitants recensés en 2019 (+0,19% par rapport à 2018)
  • Un rythme de construction : + de 2100 nouveaux logements autorisés sur l'Agglomération ces 3 dernières années
  • Une progression significative du prix des maisons : + 14% à 16% dans l'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
  • Un manque d'offre foncière et immobilière pour accueillir les entreprises
  • Des axes de communication encombrés
  • Certains équipements publics saturés

 

Un cadre législatif et réglementaire plus exigeant

  • Loi Climat er Résilience du 22 août 2021 : objectif de réduction du rythme d'artificialisation des sols (objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols en 2050)
  • SCOT Beaujolais : Révision engagée afin de redéfinir le cadre stratégique en matière d’aménagement pour les 20 prochaines années sur le territoire du Beaujolais (4 EPCI)
Notre priorité : Continuer à développer le territoire, autrement

Engager un développement 

  • Maitrisé
  • Equilibré
  • Exigeant

Poser des règles maintenant pour ne pas subir demain.

PLUiH étape n°1 : le PADD

Les orientations à l'horizon 2032

3 axes :

  • Axe 1 : Affirmer le rôle de la Communauté d’Agglomération pour le développement économique, agricole et touristique
  • Axe 2 : Mettre en œuvre un modèle résidentiel plus équilibré, qualitatif et vertueux
  • Axe 3 : Placer la transition écologique et la protection du cadre de vie au cœur du projet
Axe 1

Offrir des solutions diversifiées pour l’accueil des activités économiques

  • Offrir des conditions d’accueil d’entreprises à court et moyen terme
  • Anticiper le renouvellement et la densification des espaces économiques existants

  • Assurer le développement de l’offre immobilière et tertiaire, en s’appuyant en particulier sur les centralités

  • Adapter les activités logistiques et multimodales

Soutenir les filières agricoles et viticoles

  • Préserver le foncier pour les activités agricoles et forestières
  • Faciliter le fonctionnement des exploitations

  • Maîtriser les changements de destination

Contribuer à l'attractivité et au rayonnement touristique

  • Faire de la Saône une porte d’entrée touristique du territoire
  • Aménager qualitativement les itinéraires de découverte du territoire

  • Permettre le développement et l’amélioration de l’offre touristique

  • Conforter les équipements qui structurent l’offre touristique

 

FOCUS Des solutions diversifiées pour l’accueil des activités économiques

Axe 2

Organiser la production de logements pour faciliter les parcours résidentiels et répondre aux besoins des ménages

  • Produire une offre de logements suffisante pour accueillir une croissance démographique proportionnée

  • Diversifier l’offre et la production de logements pour répondre aux besoins des ménages et aux évolutions sociétales

  • Mobiliser le parc existant pour répondre aux besoins de production de logements

  • Maîtriser la densification en veillant à garantir la qualité architecturale des constructions

Engager le territoire dans de nouvelles mobilités

  • Améliorer l’offre de transports en commun et les mobilités partagées

  • Développer les mobilités actives

  • Optimiser le stationnement et la gestion de flux, en particulier au niveau de la polarité urbaine

Conforter l'offre de services et de commerces, en s'appuyant sur les centralités urbaines et villageoises

  • Améliorer l’offre d’équipements et de services et améliorer son accessibilité pour les habitants

  • Affirmer le rôle et les fonctions des centralités urbaines comme villageoises

  • Penser l’aménagement des centralités urbaines et villageoises en tirant parti de la trame verte et des mobilités douces

 

FOCUS Un équilibre entre les villes et villages

 

Un développement à rythme modéré en cohérence avec les objectifs du SCOT

Objectifs de production de logements 2018-2032

  • + 7 750 habitants d’ici 2032 (croissance de 0,75%/an)

  •  

    5 775 logements à produire, dont : 3040 pour accueillir les nouveaux habitants ; 2735 pour le desserrement des ménages, le renouvellement naturel du parc, la reconstitution des logements démolis à Belleroche

  •  

    4900 logements envisagés au sein de la polarité urbaine et 875 logements au niveau des villages

Axe 3

Prendre le virage de la transition énergétique

Réduire les consommations énergétiques sur le territoire

  • Rénovation et amélioration du bâti existant
  • Développement des mobilités et transports sobres, aménagement de cheminements doux 

Soutenir la production d'énergies renouvelables sur le territoire

  • Développement d'un mix énergétique
  • Raccordement au réseau de chaleur
  • Encadrement des installations (photovoltaïque, petit éolien) pour une bonne intégration paysagère

 

Protéger et valoriser les paysages et les trames vertes et bleues

Protéger les grands paysages

  • Stopper le mitage résidentiel
  • Protéger les entrées de l’ensemble
    des villes et des villages
  • Encadrer la densification

• Mettre en valeur les paysages et le patrimoine bâtis

• Protéger la Trame Verte et Bleue

 

Protéger les ressources, limiter les risques et réduire les nuisances

  • Protéger et gérer la ressource en eau
  • Réduire les rythmes d'artificialisation
  • Gérer les risques et les nuisances

 

FOCUS

Rehausser l'exigence architecturale et paysagère

Préserver la qualité des paysages du territoire :

  • En encadrant la qualité des bâtis et des projets urbains
  • En stoppant le mitage résidentiel
  • En interdisant l'implantation du grand éolien
  • En étant exigeant sur l'intégration paysagère des installations photovoltaïques et des antennes de téléphonie
PLUiH : la suite

Les prochaines étapes

Notre calendrier :

2022

  • Présentation aux personnes publiques associées : avril
  • Débat dans les Conseils municipaux : avril à juillet
  • Ecriture du volet règlementaire du PLUiH avec les communes : à partir de mai

1er semestre 2023 : Arrêt du projet PLUih

1er trimestre 2024 : Approbation du PLUih

Concertation avec le public

Depuis la fin de l’année 2017, la CAVBS conduit l'élaboration d'un nouveau PLUIh (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan Local de l’Habitat) en remplacement du PLUIH actuel (secteur ex-CAVIL), des PLU et des cartes communales.

La mise en œuvre d’un document de planification sur un territoire intercommunal doit permettre une vraie prise en compte des enjeux actuels en matière de production de logements, de développement économique et de préservation de l’environnement.

L’intercommunalité permet de mener la réflexion sur un territoire large et cohérent tout en offrant une mutualisation des moyens et des compétences.

En s’engageant dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, l'AVBS a aussi pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un projet de territoire.

Le conseil communautaire a prescrit officiellement l’élaboration de son PLUih le 28 juin 2018.

Depuis 2021, un travail d'écriture du Projet d'Aménagement et de Développement Durables s'est engagé et un débat s'est tenu en conseil communautaire le 24 mars 2022.

L'écriture des pièces règlementaires du PLUIh (règlement, zonage, orientations d'aménagement et de programmation) va se dérouler entre mi 2022 et mi 2023.

La concertation avec le public sur le projet de PLUih qui a débuté le 1er septembre 2018 est assurée par les moyens suivants :

  • Mise à disposition d’un registre de concertation dans les communes et au siège de l’Agglomération ;
  • Organisation de réunions publiques ;
  • Information sur le site internet de l’Agglomération ;
  • Organisation d’une exposition de panneaux explicatifs ;
  • Élaboration d’un document de communication à destination des habitants.

L’arrêt du PLUih est prévu en 2023 et son approbation au début de l’année 2024.

Si vous avez des questions, des remarques ou des suggestions, n'hésitez à nous contacter à cette adresse : contact@agglo-villefranche.fr 

Documents en téléchargement :

Avis d'ouverture de la concertation
Délibération 101 - modalités de collaboration entre les communes et l'Agglo
Délibération 121 - définition des objectifs

Vos observations
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Contact

Service Urbanisme  
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 68 23 08
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  

Elu référent : Ghislain de LONGEVIALLE