Délibérations et actes réglementaires

Cette rubrique est consacrée à la publication des délibérations du Conseil communautaire, et des délibérations du Bureau qui agit par délégation du Conseil communautaire.

Sont également publiés les arrêtés et décisions à caractère réglementaire, ou à caractère ni règlementaire ni individuel, adoptés à compter du 1er juillet 2022.

Délibérations du Conseil et du Bureau communautaires

Les délibérations de la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône sont disponibles au lien suivant.

Arrêtés et décisions
Documents d'urbanisme

L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permet de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).

L'ensemble des documents d'urbanisme opposables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération est ainsi accessible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Ordres du jour et procès-verbaux de réunion

L’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du Conseil communautaire sont disponibles dans la rubrique « Nos publications ».