Délibérations et actes réglementaires
Cette rubrique est consacrée à la publication des délibérations du Conseil communautaire, et des délibérations du Bureau qui agit par délégation du Conseil communautaire.
Sont également publiés les arrêtés et décisions à caractère réglementaire, ou à caractère ni règlementaire ni individuel, adoptés à compter du 1er juillet 2022.
Les délibérations de la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône sont disponibles au lien suivant.
2023
2022
- Décision 2022-1385 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Monsieur Thomas RAVIER
- Décision 2022/77 Délégation droit de préemption à Villefranche-sur-Saône
- 2022 1177 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Monsieur MANDON
- 2022-1176 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Madame BUTET
- 2022-1175 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Madame REYNAUD
- 2022-1174 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Monsieur LIEVRE
- 2022-1173 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Madame BAUDU-LAMARQUE
- Décision 2022/54 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Villefranche-sur-Saône à l'occasion de l'aliénation des biens cadastrés section AK n°50, AK n°57 et AK n°355 situés à Villefranche-sur-Saône
- Décision 2022/48 portant interdiction d'utilisation du terrain d'honneur de rugby du complexe de rugby de l'Escale à ARNAS du 18 juillet au 23 septembre 2022
L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permet de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).
L'ensemble des documents d'urbanisme opposables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération est ainsi accessible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
L’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du Conseil communautaire sont disponibles dans la rubrique « Nos publications ».