Délibérations et actes réglementaires
Cette rubrique est consacrée à la publication des délibérations du Conseil communautaire, et des délibérations du Bureau qui agit par délégation du Conseil communautaire.
Sont également publiés les arrêtés et décisions à caractère réglementaire, ou à caractère ni règlementaire ni individuel, adoptés à compter du 1er juillet 2022.
Les délibérations de la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône sont disponibles au lien suivant.
2022
L’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du Conseil communautaire sont disponibles dans la rubrique « Nos publications ».