Délibérations et actes réglementaires
Cette rubrique est consacrée à la publication des délibérations du Conseil communautaire, et des délibérations du Bureau qui agit par délégation du Conseil communautaire.
Sont également publiés les arrêtés et décisions à caractère réglementaire, ou à caractère ni règlementaire ni individuel, adoptés à compter du 1er juillet 2022.
Délibérations du Conseil et du Bureau communautaires
Les délibérations de la Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône sont disponibles au lien suivant.
Arrêtés et décisions
2025
- Arrêté 2025-01 portant ouverture de l’enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ; à l’abrogation des cartes communales de Vaulx-en-Beaujolais, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Chatoux et Montmelas-Saint-Sorlin ; aux projets de périmètres délimités des abords de monuments historiques de Cogny, Gleizé, Lacenas, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux ; au règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ; au zonage des eaux pluviales et au zonage d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
- Arrêté 2025/002 Arrêté portant sur l’interdiction d’utilisation de l’ensemble des terrains enherbés du complexe de rugby de l’Escale à Arnas du 8 au 17 janvier 2025
- Arrêté 2025/022 Arrêté portant sur l’interdiction d’utilisation de l’ensemble des terrains enherbés du complexe de rugby de l’Escale à Arnas du 18 au 24 janvier 2025
- Arrêté 2025/054 Arrêté portant sur l’interdiction d’utilisation de l’ensemble des terrains enherbés du complexe de foot de Denicé du 8 au 14 janvier 2025
- Arrêté 2025/178 Arrêté portant sur l’interdiction d’utilisation du boulodrome du Clos de Milly situé sur la commune de Saint-Etienne-de-Oullières
- Décision 2025/37 Délégation du droit de préemption urbain à la ville de Jassans-Riottier à l’occasion de l’aliénation d’un local commercial cadastré section AK n° 0099, 937 rue Edouard Herriot 01480 Jassans-Riottier
- Arrêté n°JUR2025/001 portant interdiction d’utilisation de l’ensemble des terrains enherbés du complexe de rugby de l’Escale à Arnas et du complexe de football à Denicé du 16 au 21 avril 2025
2024
- 2024-37 Arrêté portant sur l’interdiction d’utilisation de l’ensemble des terrains enherbés du complexe de rugby de l’Escale à Arnas du 18 au 21 janvier 2024
- 2024-108 Arrêté portant désignation des membres du jury de concours relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un établissement d’accueil de jeunes enfants à Blacé
- Décision 2024/24 Création d’une régie de recettes – vente de composteurs individuels aux habitants du territoire
- Décision 2024/32 Acceptation d’un don
- Arrêté 2024-874 portant renonciation au transfert des prérogatives en matière de police de la publicité extérieure
- Arrêté 2024-942 portant sur l’utilisation des terrains intérieurs du complexe de tennis situé 195 rue Mirabeau 69400 Villefranche-sur-Saône
- Décision 2024/96 Délégation du droit de préemption urbain à EPORA à l’occasion de l’aliénation au 481-477 rue d’Anse 69 400 Villefranche-sur-Saône
- Décision 2024/103 Délégation du droit de préemption urbain à la ville de Villefranche-sur-Saône à l’occasion de l’aliénation d’une maison avec atelier et son terrain cadastré AO n° 0069, 593 boulevard Albert Camus 69400 Villefranche-sur-Saône
- Décision 2024/113 Virements de crédits entre chapitres
- Décision 2024/138 Cession de biens mobiliers à la ville de Villefranche-sur-Saône
- Décision 2024/139 Virements de crédits entre chapitres
2023
- Décision 2023-42 Modification de régie d'avance
- 2023 407 Arrêté portant délégation de fonction de présidence de la commission de délégation de service public et de tenue des négociations
- 2023-382 Arrêté portant composition du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée
- Décision 2023/124 Délégation de droit de préemption à EPORA à l’occasion de l’aliénation des deux maisons jumelées cadastré section AN n°0154, 292-294 boulevard Antonin Lasalle 69400 Villefranche-sur-Saône
- 2023 508 Arrêté affectant à perpétuité d’un ossuaire destiné à la réinhumation au cimetière paysager de Grange Chevret à Gleizé
- 2023 957 Arrêté portant délégation de Monsieur le Président à Mme DESMULES
2022
- Décision 2022-1385 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Monsieur Thomas RAVIER
- Décision 2022/77 Délégation droit de préemption à Villefranche-sur-Saône
- 2022 1177 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Monsieur MANDON
- 2022-1176 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Madame BUTET
- 2022-1175 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Madame REYNAUD
- 2022-1174 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Monsieur LIEVRE
- 2022-1173 Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur le Président à Madame BAUDU-LAMARQUE
- Décision 2022/54 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Villefranche-sur-Saône à l'occasion de l'aliénation des biens cadastrés section AK n°50, AK n°57 et AK n°355 situés à Villefranche-sur-Saône
- Décision 2022/48 portant interdiction d'utilisation du terrain d'honneur de rugby du complexe de rugby de l'Escale à ARNAS du 18 juillet au 23 septembre 2022
Documents d'urbanisme
L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permet de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).
L'ensemble des documents d'urbanisme opposables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération est ainsi accessible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Ordres du jour et procès-verbaux de réunion
L’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du Conseil communautaire sont disponibles dans la rubrique « Nos publications ».