Extension de la carrière du « Pré de Joux » à Arnas

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône engage une procédure de déclaration de projet concernant l’extension de la carrière du « Pré de Joux » sur la commune d’Arnas.

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H concernant l’extension de la carrière du « Pré de Joux » sur la commune d’Arnas.

 

 

Porté par la société Granulats Vicat, ce projet vise à assurer la continuité de l’exploitation de matériaux alluvionnaires indispensable aux besoins locaux du secteur du bâtiment et des travaux publics. Il prévoit une extension maîtrisée du site existant, afin de maintenir l’approvisionnement en granulats tout en limitant les transports routiers, grâce à une évacuation majoritairement réalisée par voie fluviale.

carrière Vicat vue aérienne.

Un projet répondant à plusieurs enjeux d’intérêt général

  • Économiques, avec le maintien d’une activité locale et des emplois associés ;
  • Environnementaux, en favorisant un mode de transport moins émetteur de gaz à effet de serre et en développant un site à forte valeur écologique ;
  • Territoriaux, en adaptant le document d’urbanisme pour encadrer l’évolution du site et garantir sa bonne intégration.

La procédure prévoit la mise en compatibilité du PLUi-H, notamment par l’adaptation du zonage et la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique.

 

 

Où en est la procédure ?

La phase de concertation préalable s’est déroulée du 8 juin au 10 juillet 2026. À son issue, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation par délibération du 23 septembre 2026.

Parallèlement, le dossier a été transmis aux différentes instances appelées à se prononcer sur le projet :

  • La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a été saisie le 24 juillet 2026 ;
  • La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a examiné le dossier lors de sa séance du 17 septembre 2026.

La procédure se poursuit désormais avec l’organisation prochaine d’une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées, qui leur permettra d’examiner le projet de mise en compatibilité du PLUi-H et de faire part de leurs observations.

 

Les différentes étapes de la procédure conduiront ensuite à la mise à l’enquête publique du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H.

Infothèque

Projet d’extension de la carrière du Pré de Joux – Annexe bilan de concertation

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Publié le 30/09/2026 Documentations légales > Délibérations PDF 33 / pages

Projet extension de la gravière du Pré de Joux – Délibération de la concertation

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Publié le 30/09/2026 Documentations légales > Délibérations PDF 5 / pages

Délibération 22 avril 2026 prescription de la procédure : Carrière

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Publié le 04/06/2026 Documentations légales > Délibérations PDF

JUR2026-28 Arrêté portant organisation de la concertation préalable et des modalités de mise à disposition du public sur la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUiH

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Publié le 04/06/2026 Documentations légales > Arrêtés et décisions PDF 3 / pages

Notice de présentation du projet d’extension de la carrière au lieudit « Pré de Joux » à Arnas

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Publié le 04/06/2026 Documentations légales > Avis d'enquêtes et consultations publiquesDocumentations légales > Urbanisme PDF 22 / pages