Urbanisme
L’urbanisme du territoire s’appuie sur des documents de référence tels que les cartes communales, les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) opposables ou encore le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Beaujolais. Ils encadrent les projets de construction, d’aménagement et de développement durable. Ces outils fixent les règles et orientations qui organisent l’évolution harmonieuse du territoire. La Communauté d’agglomération accompagne les habitants et les professionnels dans leurs démarches d'aménagement, d'amélioration et de construction.
Connaitre les règles d’urbanisme
En attendant l’approbation d’un document d’urbanisme unique (PLUi-H) pour les 18 communes, les documents d’urbanisme intercommunaux, communaux ou les cartes communales continuent de s’appliquer.
PPRNI
Les PPRNi sont des documents de planification visant à protéger les vies humaines et les biens contre les risques d’inondation.
PLUiH Présentation
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique essentiel pour la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.Il vise à harmoniser les règles d’urbanisme.
PLUiH Projet arrêté le 9 octobre 2024
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique essentiel pour la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône. Il vise à harmoniser les règles d’urbanisme.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Un document stratégique élaboré par les collectivités locales pour encadrer l’affichage publicitaire sur leur territoire.
Le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) arrêté le 9 octobre 2024
Le RLPi est un document stratégique élaboré par les collectivités locales pour encadrer l’affichage publicitaire sur leur territoire.
Demandes d'autorisations d'urbanisme
Retrouver toutes les informations sur les demandes d’autorisation droit des sols de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
SCoT : le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT est un document de planification stratégique. Il constitue un cadre de référence et oriente les documents d’urbanisme et de planification locaux.