Connaitre les règles d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est pleinement opposable et encadre l’aménagement du territoire selon les règles en vigueur
La compétence urbanisme à l’échelle intercommunale
La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône exerce la compétence « document d’urbanisme » depuis décembre 2015. Cette compétence permet de coordonner et d’harmoniser les politiques d’urbanisme des communes membres, en tenant compte du contexte règlementaire, des spécificités locales et des objectifs de développement durable.
En attendant l’approbation d’un document d’urbanisme unique (PLUi-H) pour les 18 communes, les documents d’urbanisme intercommunaux, communaux ou les cartes communales continuent de s’appliquer.
- Le PLUh (Ex CAVIL) applicable aux communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône
- Les PLU applicables
- Les cartes communales
Information Géoportail Urbanisme
L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permettra à tout un chacun de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).
L’ensemble des documents d’urbanisme opposables sur le territoire de l’agglomération est désormais accessible en ligne
PLUI applicable à Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône
Le Porter A Connaissance (PAC)
- Le Porter A Connaissance (PAC) du risque inondation des rivières du Morgon, du Nizerand et de leurs affluents en date du 18 janvier 2018
- La note de principe d’accompagnement à la circulaire préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d’urbanisme et autorisations d’occupation des sols de décembre 2017
Les cartes des aléas relatives aux risques d’inondation du Nizerand et du Morgon portée à la connaissance des communes en 2015
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUh applicable sur la commune de Limas
Modification n°4 en date du 30 juin 2022
- Sommaire PLU
- Notice explicative
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Règlement
- Annexe 1 du règlement
- Annexe 2 du règlement
- Secteurs identifiés en éléments de protection du paysage
- Plan de zonage couleur
- Plan de zonage sans risque NORD
- Plan de zonage sans risque SUD
- Plan de zonage avec risque NORD
- Plan de zonage avec risque SUD
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le dossier de modification n°4 du PLUih
- Conclusions et avis de l’enquête publique sur les périmètres délimités des abords à Jassans-Riottier
- Annexes
Modification n°3 en date du 29 novembre 2018
Il suffit de cliquer sur le lien pour ouvrir le document.
En raison du poids important de certains documents, les dossiers ont pu être divisés en plusieurs sous-dossiers numérotés dans l’ordre. Pour les plans, des découpages par commune ont été opérés.
Enfin, la version papier du PLU est consultable dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône :
> 115 rue Paul Bert à Villefranche
> de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi
1 RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU
2 PADD DU PLU
3 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4 REGLEMENT
- 4.1 Règlement (partie écrite)
- 4.1 annexe A : nuancier
- 4.1 annexe B : DUP des captages de Beauregard
- 4.1 annexe C : projet de règlement AVAP
- 4-1a annexe 1 du règlement : emplacements réservés, tracé et caractéristiques des voies, secteurs de mixité sociale, secteurs d’attente de projet, secteurs destinés à la réalisation de logements sociaux
- 4-1b annexe 2 du règlement : dénominations des îlots « éléments urbains remarquables du paysage » et localisation des rues et voies citées au règlement
- 4-1c annexe 3 du règlement relevé des bâtiments agricoles à caractère patrimonial en zone A
- Gleizé/Limas
- Arnas
- 4.2 Ensemble des documents graphiques
- 4-2a agglo Villefranche Beaujolais plan de zonage hors risques naturels et technologiques
- 4-2b agglo Villefranche Beaujolais nord plan de zonage hors risques naturels et technologiques
- 4-2b agglo Villefranche Beaujolais sud plan de zonage hors risques naturels et technologiques
- 4-2c agglo Villefranche Beaujolais nord plan de zonage avec risques naturels et technologiques
- 4-2c agglo Villefranche Beaujolais sud plan de zonage avec risques naturels et technologiques
- Arrêté de mise à jour : périmètre délimité des abords de la villa Vermorel.
- 5.1 Servitudes d’utilité publique
- Arrêté
- Annexe arrêté : servitude de protection délimité des abords de certains monuments historiques de Villefranche et Limas
- 5.2 Annexes sanitaires
- 5.2a arrêté préfectoral
- 5.2a rapport géologique
- 5.2a alimentation en eau potable
- 5.2a SIEO de Villefranche
- 5.2a Arnas
-
- 5.2b annexes sanitaitres
- 5.2b assainissement
- 5.2b Arnas DSP
- 5.2b zonage d’assainissement
- 5.2b Arnas
- 5.2b Gleizé
- 5.2b Limas
- 5.2b Villefranche
- 5.2c déchets
- 5.2d électricité
- 5.2d Arnas
- 5.2d Gleizé
- 5.2d Limas
- 5.2d Villefranche
- 5.2b annexes sanitaitres
- 5.3 Risques naturels
- 5.3-1 note de présentation
- 5.3-2 cartographie partie nord
- 5.3-3 cartographie partie sud
- 5.3-4 fiches conseils
- 5.3-5 atlas des zones historiquement inondées
- 5.3-6 programme de prévention contre les inondations
- 5.3-7 cartes des aptitudes à l’aménagement
- 5.3-8 plan de zonage du risque des retraits-gonflements des boues
- 5.3-9 retrait gonflement des argiles
- 5.3-10 révision des PER et PPR
- 5.3-11 note d’accompagnement
- 5.4 Risques technologiques
- 5.4 arrêté
- 5.4 canalisations de transport gaz
- 5.4 plan parcellaire renové 1
- 5.4 plan parcellaire rénové 2
- 5.5 Zones d’aménagement concerté
- 5.6 Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues
- 5.7 Classement des infrastructures de transports terrestres bruyantes
- 5.8 Zones de publicité
- 5.9 Zones archéologiques de saisine
- 5.10 Périmètres de développement prioritaire relatif aux économies d’énergie
- 5.11 Droit de préemption urbain DPU
- Carte du DPU renforcé
- 5.12 Arrêté d’exposition au plomb
- 5.13 Autres informations
- 5.13 construire en zone agricole
- 5.13 Approbation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le dossier de modification n°3 du PLUih
PLU applicables aux autres communes
Blacé
- Règlement
- Plan de zonage avec risques
- Plan de zonage sans risque
- Notice explicative
- Secteurs d’études des risques géologiques
Cogny
Le Porter A Connaissance (PAC)
- Le Porter A Connaissance (PAC) du risque inondation des rivières du Morgon, du Nizerand et de leurs affluents en date du 18 janvier 2018
- La note de principe d’accompagnement à la circulaire préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d’urbanisme et autorisations d’occupation des sols de décembre 2017
- La carte des aléas relative aux risques d’inondation du Nizerand et du Morgon portée à la connaissance des communes en 2015
Denicé
Le Porter A Connaissance (PAC)
- Le Porter A Connaissance (PAC) du risque inondation des rivières du Morgon, du Nizerand et de leurs affluents en date du 18 janvier 2018
- La note de principe d’accompagnement à la circulaire préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d’urbanisme et autorisations d’occupation des sols de décembre 2017
- La carte des aléas relative aux risques d’inondation du Nizerand et du Morgon portée à la connaissance des communes en 2015
- Notice explicative
- Règlement
- Liste des emplacements réservés
Jassans-Riottier
- Règlement
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Plan de zonage
- Liste des emplacements réservés
- Pièces relatives à la mise en compatibilité du PLU de Jassans en date du 27 novembre 2019
- Rapport de présentation
- orientations d’aménagements
- Règlement
- PADD, projet d’aménagement et de développement durable
- Zonage
Rapport du commissaire enquêteur sur le dossier de Jassans
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le dossier de déclaration de projet, partie 1
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur sur le dossier de déclaration de projet, partie 2
- Procédure de prescription
- Avis d’enquête 15 jours avant Ain
- Avis d’enquête 15 jours avant Rhône
- Avis d’enquête 15 jours avant Patriote
- Publication dans les 8 jours Ain
- Publication dans les 8 jours Rhône
Modification n°2
Lacenas
Le Porter A Connaissance (PAC)
- Le Porter A Connaissance (PAC) du risque inondation des rivières du Morgon, du Nizerand et de leurs affluents en date du 18 janvier 2018
- La note de principe d’accompagnement à la circulaire préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d’urbanisme et autorisations d’occupation des sols de décembre 2017
- La carte des aléas relative aux risques d’inondation du Nizerand et du Morgon portée à la connaissance des communes en 2015
Rivolet
Le Porter A Connaissance (PAC)
- Le Porter A Connaissance (PAC) du risque inondation des rivières du Morgon, du Nizerand et de leurs affluents en date du 18 janvier 2018
- La note de principe d’accompagnement à la circulaire préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d’urbanisme et autorisations d’occupation des sols de décembre 2017
- La carte des aléas relative aux risques d’inondation du Nizerand et du Morgon portée à la connaissance des communes en 2015
- Notice explicative
- Plan de zonage
- Plan de zonage
Saint-Julien
- Règlement
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Plan de zonage
- Notice explicative
Ville-sur-Jarnioux
Le Porter A Connaissance (PAC)
- Le Porter A Connaissance (PAC) du risque inondation des rivières du Morgon, du Nizerand et de leurs affluents en date du 18 janvier 2018
- La note de principe d’accompagnement à la circulaire préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d’urbanisme et autorisations d’occupation des sols de décembre 2017
- La carte des aléas relative aux risques d’inondation du Nizerand et du Morgon portée à la connaissance des communes en 2015
