Urbanisme
L’urbanisme du territoire s’appuie sur des documents de référence tels que les cartes communales, les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) opposables ou encore le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Beaujolais. Ils encadrent les projets de construction, d’aménagement et de développement durable. Ces outils fixent les règles et orientations qui organisent l’évolution harmonieuse du territoire. La Communauté d’agglomération accompagne les habitants et les professionnels dans leurs démarches d'aménagement, d'amélioration et de construction.
Connaitre les règles d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLUiH) encadre l’aménagement du territoire selon les règles en vigueur.
Risques d'inondation - PPRNI
Les PPRNi sont des documents de planification visant à protéger les vies humaines et les biens contre les risques d’inondation.
Demandes d'autorisations d'urbanisme
Retrouver toutes les informations sur les demandes d’autorisation droit des sols de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Droit de préemption urbain (DPU et DPUR)
La Communauté d’agglomération est compétente sur les 18 communes en matière de Droit de Préemption Urbain, de traitement et d’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
SCoT : le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT est un document de planification stratégique. Il constitue un cadre de référence et oriente les documents d’urbanisme et de planification locaux.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) présentation
Un document stratégique élaboré par les collectivités locales pour encadrer l’affichage publicitaire sur leur territoire.