Connaitre les règles d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) est le document d’urbanisme qui fixe à l’échelle des 18 communes :

• • Les règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d’activités économiques…)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (installations solaires et paysage / trame verte et bleue, etc)

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sont instruites sur la base des règles inscrites dans le PLUi-H.

Un PLUi-H représente un volume important de documents
organisés de la manière suivante :

• • Le Rapport de présentation : il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension du PLUi-H (état des lieux du territoire et perspectives d’évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi-H sur l’environnement, justifications des choix retenus),

• • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse. Il définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus.

• • Le Règlement : constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement. 2 règlements existent pour tenir compte des spécificités du territoire :

• • • Un règlement pour la polarité urbaine : ARNAS, GLEIZE, LIMAS, JASSANS-RIOTTIER et VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

• • • Un règlement pour les villages : BLACÉ, COGNY, DENICÉ, LACENAS, LE PERRÉON, MONTMELAS-SAINT-SORLIN, RIVOLET, SAINT-CYR-LE-CHATOUX, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES, SAINT-JULIEN, SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS, VAUX-EN-BEAUJOLAIS, VILLE-SUR-JARNIOUX

• • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP,

• • Les annexes ont un rôle d’information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d’utilité publique, des documents d’information sur les risques, les zones d’aménagement concerté, les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain, etc.

Le PLUi-H est un document « vivant » qui doit s’adapter aux évolutions territoriales, à l’actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.

Mises à jour, modifications, mises en compatibilité, révisions… Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.

Le géoportail de l’urbanisme est un outil informatif qui ne doit pas être utilisé à des fins d’instruction ou d’autorisation de droit du sol, certaines données n’étant pas certifiées à la parcelle.

Conçu pour faciliter la consultation du PLUi-H, il ne se substitue pas aux documents approuvés.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page de présentation présente sur le géoportail de l’urbanisme et à découvrir les tutoriels de prise en main.