Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Un document stratégique pour encadrer l’affichage publicitaire et les enseignes sur le territoire.

Comprendre le RLPi

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document stratégique élaboré par les collectivités locales pour encadrer l’affichage publicitaire et les enseignes sur leur territoire.

Il vise à harmoniser les règles de publicité afin de préserver le cadre de vie, le paysage urbain et rural, tout en permettant une communication efficace pour les entreprises.

Vue sur les vignes

Les objectifs du RLPi

  • Protection du paysage : Limiter l’impact visuel des publicités pour préserver la qualité des paysages.
  • Cohérence territoriale : Assurer une uniformité des règles de publicité sur l’ensemble des communes de l’intercommunalité.
  • Développement économique : Permettre aux entreprises de communiquer efficacement tout en respectant l’environnement.

Le RLPi s’applique à toutes les formes de publicité, y compris les enseignes et pré-enseignes, et définit des zones spécifiques avec des règles adaptées à chaque contexte local.

Le RLPi de la Communauté d’agglomération a été approuvé par le Conseil Communautaire le 24 septembre 2025.

Consulter le RLPI pièces écrites (fichier ZIP) Consulter le RLPI pièces graphiques Enseignes (fichier ZIP) Consulter le RLPI pièces graphiques Publicités (fichier ZIP) Consulter les conclusions de la commission d’enquête

Infothèque

Enquête publique unique – RLPI – Conclusions

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Publié le 08/07/2025 Documentations légales > Avis d'enquêtes et consultations publiques PDF 10 / pages

Enquête publique unique – RLPI – Rapport

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Publié le 08/07/2025 Documentations légales > Avis d'enquêtes et consultations publiquesRèglements et tarifs > Urbanisme et Habitat PDF 127 / pages