Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

• Protection du paysage : Limiter l’impact visuel des publicités pour préserver la qualité des paysages.
• Cohérence territoriale : Assurer une uniformité des règles de publicité sur l’ensemble des communes de l’intercommunalité.
• Développement économique : Permettre aux entreprises de communiquer efficacement tout en respectant l’environnement.

Le RLPi s’applique à toutes les formes de publicité, y compris les enseignes et pré-enseignes, et définit des zones spécifiques avec des règles adaptées à chaque contexte local.

Le RLPi de la Communauté d’agglomération est en cours d’élaboration. Il a été arrêté le 9 octobre 2024 par le Conseil Communautaire.

Le projet de RLPi est le fruit d’une large concertation avec les habitants, les 18 communes de la Communauté d’agglomération et les personnes publiques associées.

L’enquête publique est une étape obligatoire qui a permis de s’informer sur le projet à partir du dossier d’enquête et de formuler des observations auprès du commissaire enquêteur avant la décision finale d’approbation. Le commissaire enquêteur est indépendant et nommé par le Tribunal Administratif.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 10 février au 14 mars 2025 a permis de connaître précisément ce que le RLPi va changer ou apporter, avec la possibilité pour vous de poser des questions et de faire des remarques écrites. Une vingtaine de permanences ont été organisées dans les mairies et à la Communauté d’agglomération, chacun a pu s’exprimer.

Cette enquête publique est maintenant terminée. La commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le RLPi, assorti de 2 recommandations dont il sera tenu compte.

L’ensemble de ces observations et les réponses apportées point par point sont désormais consultables ici