Demande d'installation d'un système assainissement non collectif

Si vous construisez votre habitation et qu’elle ne peut être raccordée au réseau collectif, votre projet d’installation autonome devra obtenir l’avis favorable du Spanc. Le service du Spanc est payant.

Le recouvrement des redevances de conception et réalisation est assuré par les services de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, le diagnostic est intégré à la facture d’eau.

Pour faire votre demande, merci de compléter le formulaire à télécharger ci-dessous.