Demande de raccordement
assainissement collectif pour les entreprises

Vous avez un projet concernant un local à usage professionnel (création, aménagement, extension, changement d’activité, etc.) et vous devez raccorder les eaux usées assimilées domestiques et/ou non domestiques au réseau public d’assainissement de la Communauté d’agglomération. Pour obtenir l’autorisation et connaitre les prescriptions techniques, merci de remplir le formulaire présent sur cette page.

Demande de branchement et de déversement
aux réseaux d’assainissement intercommunaux pour les entreprises


    Coordonnées de l'entreprise :


    Représenté par :

    en cas de mandat joindre la procuration du propriétaire



    Demande :

    IMPORTANT : Selon votre activité, des prescriptions, particulières sont applicable et obligatoires. Celles-ci sont définies à l'annexe V du règlement d’assainissement consultable sur www.agglo-villefranche.fr


    Lieu de réalisation du raccordement :


    Caractéristiques techniques (si connues):


    Coordonnées de l’entrepreneur devant exécuter les travaux de raccordement (si connues) :


    Pièces jointes à fournir :