Raccordement assainissement collectif - Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Demande de raccordement
assainissement collectif

Vous avez un projet de construction (maison individuelle, immeuble, extension, réaménagement …) et vous devez raccorder les eaux usées et/ou les eaux pluviales aux réseaux publics d’assainissement de la Communauté d’agglomération. Pour obtenir l’autorisation et connaitre les prescriptions techniques, merci de remplir le formulaire présent sur cette page.

Pour le compte de :

Joindre la procuration du propriétaire signée

Type d'autorisation demandé*Eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes uniquement)Eaux pluviales

N° de permis de construire*

Date de construction prévue*

Coordonnées de l’entrepreneur devant exécuter les travaux de raccordement (si connu) :

Je m'engage à* :Exécuter les travaux dans les conditions prescrites dans le cahier des chargesFaire réaliser les travaux par une entreprise agréée par la CAVBS ou possédant les qualifications travaux publics ou références similaires en matière d’assainissement et de travaux routiers (carte professionnelle FNTP)Contacter dés la fin des travaux, les services techniques de la CAVBS, afin de vérifier la conformité du raccordementFournir aux services techniques communautaires un plan de récolement à l’issue des travaux, sous format informatique (partie privative et partie publique).

Demande de raccordement assainissement collectif

Demande de raccordement
assainissement collectif