Assainissement collectif
La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône exerce l’ensemble des compétences liées à la gestion de l’assainissement collectif. Cela concerne la collecte et le transfert des eaux usées vers les stations d’épuration et leur traitement.
Un service essentiel au quotidien
L’assainissement collectif consiste à collecter et nettoyer les eaux usées de votre logement (douche, évier, toilettes…). Ces eaux sont acheminées par un réseau de canalisations jusqu’à une station de traitement des eaux usées, où elles sont traitées.
Ce système, géré par la Communauté d’agglomération, est essentiel pour préserver l’environnement et la qualité de vie des habitants.
Définition d’un branchement public :
Tout logement situé à proximité d’un réseau d’assainissement doit obligatoirement y être raccordé. Le branchement public est composé d’une canalisation de collecte et d’un regard de branchement (situé en limite de propriété, sur le domaine public).
Ce regard est obligatoire et doit être accessible. Il permet d’intervenir en cas de dysfonctionnement sous le domaine public.
Informations pratiques
Je souhaite raccorder mon logement
Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau raccordement, un formulaire de demande de branchement doit être transmis à la Communauté d’agglomération. L’ensemble des prescriptions relatives à la réalisation de ce branchement sera ensuite transmis au pétitionnaire.
Les travaux devront être réalisés par une entreprise qualifiée en travaux publics sous contrôle de la Communauté d’agglomération.
Je vends mon logement :
La Communauté d’agglomération n’a pas rendu obligatoire le contrôle des logements situés en zone d’assainissement collectif. Néanmoins chaque propriétaire est tenu de respecter les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur.
Que faire en cas de dysfonctionnement du réseau de collecte ?
Si vous constatez un dysfonctionnement (obstruction, débordement…) sur un branchement ou un collecteur public, veuillez contacter les services de la Communauté d’agglomération.
Les bons gestes :
Pour éviter de perturber la collecte et le traitement des eaux usées, il est important de faire attention à ne pas rejeter n’importe quel déchet vers le réseau.
À savoir :
- Les déchets solides : lingette (même biodégradable), cotons-tiges, rouleau de papier toilette, …
- Les huiles alimentaires
- Les produit d’entretien et de nettoyage : huile, solvant, peinture, …
- Les médicaments
Pour permettre le bon fonctionnement du transfert et du traitement des eaux usées, seul le papier WC doit être rejeté dans les toilettes.
