Le projet de RLPi est le fruit d’une large concertation avec les habitants, les 18 communes de la Communauté d’agglomération et les personnes publiques associées.
L’enquête publique est une étape obligatoire qui a permis de s’informer sur le projet à partir du dossier d’enquête et de formuler des observations auprès du commissaire enquêteur avant la décision finale d’approbation. Le commissaire enquêteur est indépendant et nommé par le Tribunal Administratif.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 10 février au 14 mars 2025 a permis de connaître précisément ce que le RLPi va changer ou apporter, avec la possibilité pour vous de poser des questions et de faire des remarques écrites. Une vingtaine de permanences ont été organisées dans les mairies et à la Communauté d’agglomération, chacun a pu s’exprimer.
Cette enquête publique est maintenant terminée. La commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le RLPi, assorti de 2 recommandations dont il sera tenu compte.
Vous pouvez découvrir dans la page dédiée au PLUiH l’ensemble de ces observations et les réponses apportées point par point : le rapport définitif, et les conclusions RLPi.
