Le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal
et de l’Habitat (PLUi-H)
La Communauté d'agglomération élabore un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Document stratégique pour le territoire, il vise à harmoniser les règles d’urbanisme.
Comprendre le PLUi-H
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique pour la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône. Il vise à harmoniser les règles d’urbanisme. Il définit les grandes orientations de développement du territoire à l’horizon 2034.
Le PLUi-H a pour ambition de répondre aux besoins en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements, et d’accueil d’entreprises et d’emplois. Une fois approuvé, il remplacera les cartes communales et les PLU communaux actuellement en vigueur.
Un outil au service du territoire
Le PLUi-H vise à coordonner les actions des 18 communes du territoire. Il est une véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence les enjeux d’habitat, de mobilités, d’activités économiques, d’environnement et d’agriculture
Ce projet fondateur repose sur trois mots clés : maîtrise, exigence et qualité. Il cherche à concilier développement et qualité de vie, tout en prenant en compte les spécificités de chaque commune.
Les objectifs du PLUi-H visent à offrir un cadre commun et des outils partagés pour la planification territoriale, l’aménagement et l’utilisation des sols et à créer un cadre de vie amélioré pour les habitants tout en soutenant le développement économique et environnemental.
Le processus d’Élaboration :
L’élaboration du PLUi-H a débuté en 2018.
2022 : une année stratégique
L’année 2022 a été principalement marquée par la validation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) composé de 3 axes :
- Affirmer le rôle de la Communauté d’Agglomération pour le développement économique, agricole et touristique ;
- Mettre en œuvre un modèle résidentiel plus équilibré, qualitatif et vertueux ;
- Placer la transition écologique et la protection du cadre de vie au cœur du projet.
Elle a également permis la finalisation du volet habitat du PLUi-H.
2023 et 2024 : la concrétisation réglementaire
Les années 2023 et 2024 ont été consacrées à la phase réglementaire avec :
- L’élaboration du zonage (toutes destinations confondues) ;
- L’identification de secteurs à enjeux et l’élaboration d’Orientations d’Aménagement et de Programmation et d’études urbaines ;
- L’écriture des règlements (secteur des communes rurales et secteur de la polarité) ;
- L’identification des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables.
Le 9 octobre 2024, le PLUi-H a été arrêté en Conseil Communautaire. Cela signifie que les élu(e)s ont « arrêté de travailler » le projet de PLUi-H afin de le soumettre pour avis aux communes membres de la Communauté d’agglomération, aux services de l’État, aux chambres consulaires, à l’autorité environnementale et aux habitants.
2025 : Concertation publique - une étape clé du PLUiH
Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) est le fruit d’une large concertation avec les habitants, les 18 communes de la Communauté d’agglomération et les personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, collectivités voisines, etc.).
L’enquête publique est une étape obligatoire qui a permis de s’informer sur le projet à partir du dossier d’enquête et de formuler des observations auprès du commissaire enquêteur avant la décision finale d’approbation. Le commissaire enquêteur est indépendant et nommé par le Tribunal Administratif.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 10 février au 14 mars 2025 a permis de connaître précisément ce que le PLUiH va changer ou apporter, avec la possibilité pour vous de poser des questions et de faire des remarques écrites. Une vingtaine de permanences ont été organisées dans les mairies et à la Communauté d’agglomération, chacun a pu s’exprimer et près de 500 contributions ont été déposées.
Cette enquête publique est maintenant terminée. La commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le PLUiH, assorti de 2 réserves et 5 recommandations dont il sera tenu compte.
L’ensemble de ces observations et les réponses apportées point par point sont désormais consultables dans la rubrique Infothèque.
Consulter les documentsPour en savoir plus :
PLUi-H – concertation :
- Avis d’ouverture de la concertation
- Délibération – Modalité de collaboration entre les communes et la Communauté d’agglomération
- Délibération – Définition des objectifs
- Délibération – Débat sur le PADD
- Support des réunions publiques
- Délibération – Bilan de la concertation et arrêt du projet
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique
