Assainissement
La compétence assainissement que gère l'agglo s'applique aux communes suivantes : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans, Lacenas, Limas, Montmelas, Rivolet, Saint Cyr le chatoux, Saint Julien et Villefranche.
L’Agglo gère également les communes de l'ancien syndicat SIA de la Vauxonne : Le Perréon, Saint Etienne des Oullières, Salles Arbuissonnas, Vaux en Beaujolais.
Le syndicat SIA Pont Sollières gère Ville sur Jarnioux.
Le service assainissement de Villefranche concernant la gestion des postes de relèvement et la dépollution des eaux usées avant rejet dans la rivière, a été délégué à Véolia Eau.
Les 364 km du réseau de collecte (dont 164 km de réseau unitaire, 200 de réseau eaux usées) sont gérés depuis 2005 en régie communautaire ainsi que les ouvrages complémentaires d’assainissement tels que les 119 déversoirs d’orages et les 1520 bouches d’égout, grilles et avaloirs.
Quelques chiffres
- 364 km de réseau de collecte
- 158 km de réseau eaux pluviales
- 29 126 foyers raccordés au réseau d’assainissement
- 31 postes de refoulement et de relevage
- 8 bassins de dessableurs
- 27 bassins de rétention ou d'orage
- 2 hydrocureurs pour l'entretien du réseau et nettoyage des grilles et avaloirs
- 1 usine de dépollution des eaux usées à Béligny
- 1 bassin de rétention au Peloux à Limas
L'agglo Villefranche Beaujolais a aménagé un bassin de rétention des eaux et une canalisation de refoulement vers le réseau existant.
Décidé en juin 2011 pour répondre aux normes en vigueur, ce bassin de 3 500 m3 construit sur le site de Pommiers/Limas est raccordé à l'usine de dépollution de Villefranche, rue Benoit Frachon.
Télécharger le règlement d'assainissement.
Télécharger les annexes du règlement.
Située rue Benoit Frachon à Villefranche, La STEP traite les eaux usées de 9 communes du Beaujolais : Arnas, Frontenas, Gleizé, Limas, Pommiers, Porte des pierres dorées, Theizé, Villefranche et Ville sur Jarnioux.
Chaque année, 4,9 millions de m3 d'eau sont traitées, soit environ 13 400 m3 par jour.
Des travaux de requalification ont débuté afin de moderniser la station pour :
*améliorer la qualité et la capacité du traitement, traitement Biostyr®
*traiter une partie des eaux de pluie (stockage), construction d'un bassin d'orage de 15 000 m3 et 20m de haut
*préserver le milieu naturel (rejet en Saône), déplacement du point de rejet du Morgon vers la Saône.
Les travaux vont s'étaler sur une durée de 4 ans de 2020 à 2024.
Le montant des travaux est de 40 M € dont 4 M€ de l'Agence de l'eau.
Plus de détails ici.
Usine de dépollution
L'usine de dépollution de Villefranche est un équipement « 3 en 1 » qui dépollue les eaux usées, traite et conditionne les boues tout en désodorisant l'air dégagé par les installations.
C'est l'une des rares de ce type en France. Implantée dans un site urbanisé, l’usine, entièrement couverte, dispose d'une chaîne de traitement de l'air pour réduire les nuisances olfactives. L'air frais est injecté en quantité inférieure à l'air vicié. Un réseau d'extraction collecte l'air pollué et l'envoie vers l'unité de désodorisation. Un lavage chimique est effectué en trois étapes à l'acide sulfurique, à la javel et à la soude.
La proximité de l'usine d'incinération des ordures ménagères permet d'organiser l'élimination des boues d'épuration.Celles-ci sont déshydratées pour aboutir à une proportion de 95% de matières sèches puis transportées à l'usine d'incinération où elles sont brûlées.
La technique employée de décantation lamellaire est moins consommatrice d'espace puisqu'elle se contente de 125 m² au lieu des 950 m² nécessaires à la décantation classique.
Le système retenu d'élevage des bactéries se différencie également de celui employé habituellement. L'eau passe à travers des matériaux filtrants et les bactéries se fixent sur ces matériaux pour dégrader la pollution organique.
En savoir plus sur la station d'épuration
Station d'épuration - rue Benoit Frachon
69400 Villefranche-sur-Saône
Tel : 04 74 60 43 02
Fax : 04 74 60 05 63
Service assainissement
115 rue Paul Bert - 69400 - Villefranche
Tél : 04 74 03 98 66
Fax : 04 74 68 45 61
Responsable : Fabrice BERTHONNECHE
Pour nous contacter
Elu référent : Michel ROMANET-CHANCRIN
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application rappellent que nul ne doit rejeter d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel.
En France un foyer sur trois n’est pas raccordé au tout à l’égout. Si tel est votre cas vous devez impérativement disposer d’un système d’assainissement individuel de collecte des eaux usées et vous assurer de sa conformité et de son bon état de fonctionnement en procédant à un entretien régulier (vidange tous les quatre ans).
Le rapport du commissaire enquêteur sur la délimitation des zonages d’assainissement collectif et non collectif de la Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saôneest en consultation sur ce lien.
Votre logement est équipé d’une installation d’assainissement autonome
Vous devez faire vérifier son bon état de fonctionnement tous les quatre ans. C’est le Spanc, le service public d’assainissement non collectif chargé de contrôler les installations neuves et existantes qui procède au contrôle.
Vous construisez et votre habitation ne peut être raccordée au réseau collectif
Votre projet d’installation autonome devra obtenir l’avis favorable du Spanc.
Programme de réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonomes
Le service du Spanc est payant.
Tarifs des prestations :
examen conception installation neuve : 88.64 € HT
contrôle réalisation installation neuve : 103.75 € HT
vérification installation existante (tous les 4 ans) : 100.73 € HT
contrôle avant vente : 100.73 € HT
Le recouvrement des redevances de conception et réalisation est assuré par les services de l’agglo Villefranche Beaujolais, le diagnostic est intégré à la facture d'eau.
Vous pouvez télécharger le règlement d'assainissement non collectif en vigueur sur l'agglo.
Service environnement et exploitation
115 rue Paul Bert - 69400 - Villefranche
Tél. : 04 74 03 98 66
Fax : 04 74 68 45 61
Responsable : Fabrice Berthonnèche
Pour nous contacter
Comment réagir en cas de pollution accidentelle de l'eau :
Service qualité des eaux Contact : Christel SEBASTIAN |
L’agglo Villefranche Beaujolais, au travers d’une opération collective avec l’Agence de l’Eau RMC, accompagne les entreprises, commerçants et artisans du territoire dans leur mise en conformité au regard de la réglementation relative aux thématiques : « Eau, assainissement et produits dangereux ».
Objectif de cette opération collective : mise en œuvre d’un programme d’actions en complément des actions du contrat de milieu mené par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB), pour réduire les pollutions dispersées sur le territoire de l’Agglo et préserver la ressource en eau.
Ainsi, les services de l’Agglo réalisent notamment des diagnostics complets des sites et des installations, et proposent aux établissements une assistance humaine et technique sur l’ensemble de la démarche visant à la délivrance in fine d’une autorisation de déversement aux réseaux publics d’assainissement.
L’autorisation de déversement aux réseaux publics est rendue obligatoire pour toutes les entreprises par la réglementation applicable sur l’ensemble du territoire national (article 1331-10 du Code de la Santé Publique).
Un accompagnement par les services de l’Agglo et des aides financières sont possibles de l’agence de l’eau Rhône méditerranée dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’Eau ! » sur les éléments suivants :
• Etude pré-diagnostique de l’Agglo
• Etude diagnostique complémentaire (financement AERMC à 40%)
• Travaux de mise en conformité du site (financement AERMC à 40%)
• Délivrance de l’autorisation de déversement et autosurveillance du site
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Contact
Service Assainissement | |
115 rue Paul Bert 69400 Villefranche |
Tél. : 04 74 03 32 71 Fax : 04 74 68 45 61 |
Pour nous contacter | |
Responsable : Didier NECIOLLI Elu référent : Jean-Pierre DUMONTET |