Publications réglementaires

Ensemble des publications et des actes réglementaires de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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Documents et décisions publiques

Pour informer ses habitants, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône publie régulièrement :

  • Les arrêtés et décisions à caractère réglementaire, ou à caractère ni règlementaire ni individuel (depuis le 1er juillet 2022)
  • Les informations relatives aux instances délibératives : ordre du jours et procès-verbaux
  • Les rapports d’activités des services
  • Les règlements des services publics

Vous trouverez ces documents en bas de page dans la rubrique infothèque.

 

 

  • Les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales) et l’ensemble des documents d’urbanisme opposables sur le territoire de la Communauté d’agglomération sont accessibles sur le GEOPORTAIL

 

  • Accès aux documents administratifs : En application de l’article L.330-1 du code des relations entre le public et l’administration, le Président de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a désigné Madame Audrey BARJON comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs au sein de la communauté d’agglomération. Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Retrouver ici la décision de nomination de Mme Audrey BARJON et fixant les modalités de demande de communication de documents administratifs

Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Accéder au site internet CADA

Infothèque