Demande de subventions

Afin de soutenir activement le dynamisme associatif, la Communauté d'agglomération accorde des subventions à des associations dont les actions s'inscrivent dans le cadre de ses compétences.

Aide aux associations

Pour chaque demande 

 

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la Communauté d’agglomération peut ou non accorder la subvention: il n’y a aucun droit acquis à la subvention.

 

Toute attribution de subvention fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération, lors du vote du budget de l’année.

Comment procéder pour faire une demande de subvention ?

Il vous suffit de compléter le dossier et de fournir les pièces justificatives pour une première demande ou pour un renouvellement.

 

 

 

Dossier à transmettre à :

subventions@agglo-villefranche.fr

avant le 22 août 2025

Infothèque

Pièce à fournir – Première demande

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Publié le 25/07/2025 Formulaires > Administration PDF / 1 page

Pièce à fournir – Renouvellement

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Publié le 25/07/2025 Formulaires > Administration PDF / 1 page

Dossier de demande de subvention

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Publié le 25/07/2025 Formulaires > Administration PDF 10 / pages