Demande de subventions

Afin de soutenir activement le dynamisme associatif, la Communauté d'agglomération accorde des subventions à des associations dont les actions s'inscrivent dans le cadre de ses compétences.

Aide aux associations

Pour chaque demande 

 

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la Communauté d’agglomération peut ou non accorder la subvention: il n’y a aucun droit acquis à la subvention.

 

Toute attribution de subvention fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération, lors du vote du budget de l’année.

Comment procéder pour faire une demande de subvention pour 2026 ?

Il vous suffit de compléter le dossier et de fournir les pièces justificatives pour une première demande ou pour un renouvellement.

 

 

 

Dossier à transmettre à :

subventions@agglo-villefranche.fr

avant le 22 août 2025

Infothèque

Annexe première demande de subvention – Pièces à fournir

Voir le document
Publié le 25/07/2025 Formulaires > Administration PDF / 1 page

Annexe renouvellement demande de subvention association – Pièces à fournir

Voir le document
Publié le 25/07/2025 Formulaires > Administration PDF / 1 page

Dossier de demande de subvention pour une association

Voir le document
Publié le 29/07/2025 Formulaires > Administration PDF 10 / pages