Le Conseil communautaire,
présentation institutionnelle
Présentation de la composition, du rôle et du fonctionnement des instances décisionnelles et consultatives de la Communauté d’agglomération
Le Conseil communautaire : l’organe délibérant de la Communauté d'agglomération
L’organe délibérant de la Communauté d’agglomération, habilité à prendre les décisions au nom de la Communauté d’Agglomération, est le Conseil communautaire. Il est composé de 60 élus communautaires élus au suffrage universel direct, en même temps que l’élection des conseillers municipaux.
Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône se réunit 7 à 8 fois par an pour prendre les décisions, dites « délibérations ». Ses réunions sont publiques.
Le Conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau communautaire ou au Président.
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Le Bureau communautaire et le rôle du Président
Parmi les 60 élus communautaires, 26 sont membres du Bureau communautaire : il s’agit du Président, des 13 Vice-Présidents et des 12 Conseillers délégués.
Le Bureau a deux fonctions :
- Une fonction délibérative : le Bureau prend les délibérations dans toutes les matières qui lui ont été déléguées par le Conseil ;
- Une fonction d’impulsion de l’action de la Communauté d’agglomération : le Bureau définit les orientations des politiques publiques menées par la Communauté d’agglomération.
Le Président est l’organe exécutif de la Communauté d’agglomération, élu par le Conseil communautaire parmi ses membres.
A ce titre, il fixe l’ordre du jour et préside les séances du Conseil et du Bureau, il est chargé de la mise en œuvre des délibérations et a, pour ce faire, autorité sur les services, ou encore il représente la Communauté d’agglomération en justice.
Par ailleurs, le Président prend des décisions dans les matières qui lui ont été déléguées par le Conseil.
Les commissions thématiques : pour un travail préparatoire
Enfin, le Conseil communautaire a créé, par délibération, sept commissions thématiques composées d’élus communautaires et d’élus municipaux des communes membres.
Les commissions, qui se réunissent avant chaque réunion du Conseil, sont chargées d’étudier les dossiers de leur ressort thématique et de donner un avis sur les projets de délibérations soumis au Conseil.
