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Modification n°2 du PLUi-H
La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône engage une procédure de modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), approuvé le 24 septembre 2025.
Adaptation et amélioration du PLUi-H à la suite de ses premiers mois d’application
Après un an de mise en œuvre du PLUi-H et d’instruction des autorisations d’urbanisme, les premiers retours d’expérience des communes, des services instructeurs et des partenaires du territoire ont fait apparaître la nécessité d’apporter plusieurs adaptations ponctuelles au document.
Cette procédure ne remet pas en cause les orientations du projet de territoire. Elle vise à améliorer la lisibilité, et l’application opérationnelle du PLUi-H, tout en tenant compte des évolutions réglementaires et des besoins identifiés depuis son approbation.
Plusieurs objectifs pour faciliter la mise en œuvre du PLUi-H
La modification n°2 doit notamment permettre :
- d’adapter certaines règles du PLUi-H, afin d’en faciliter la compréhension et l’application ;
- d’ajuster certaines dispositions concernant l’habitat, les formes urbaines, la qualité architecturale et le stationnement ;
- d’accompagner le développement économique et commercial, ainsi que l’évolution des services et équipements d’intérêt collectif ;
- de renforcer la prise en compte les enjeux liés à la biodiversité, aux paysages et à la Trame Verte et Bleue ;
- de faire évoluer ponctuellement certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), certains zonages, emplacements réservés, protections et autres outils réglementaires en fonction de l’avancement des projets ;
- d’actualiser certaines annexes, servitudes, périmètres de protection et informations réglementaires ;
- d’identifier ponctuellement de nouveaux bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination, dans le respect des enjeux agricoles, naturels et paysagers.
Ces adaptations doivent permettre de faciliter la réalisation des projets tout en maintenant les objectifs du PLUi-H en matière de maîtrise de la consommation foncière, de qualité urbaine, de préservation des espaces agricoles et naturels et de qualité du cadre de vie.
Une concertation avec le public pendant toute la procédure
Les habitants, acteurs locaux et personnes concernées pourront participer à la concertation pendant toute la durée de la procédure.
Les observations pourront être formulées :
- sur un registre mis à disposition dans les locaux de la Communauté d’agglomération ;
- par courrier ;
- par voie électronique sur le site internet de la Communauté d’agglomération.
Vos observations sur la modification n°2
Les étapes du projet
Une fois le projet élaboré et la phase de concertation achevée, la modification n°2 sera soumise à enquête publique. Le public pourra consulter le dossier et les avis recueillis et présenter ses observations auprès du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif.
À l’issue de cette étape, le projet pourra être ajusté pour tenir compte des observations et avis formulés avant son approbation par le Conseil communautaire.