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Modification n°1 du PLUi-H
La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône engage une procédure de modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), approuvé le 24 septembre 2025.
Renforcement du volet habitat concernant la production de logements sociaux
Cette modification a pour objectif de renforcer le caractère opérationnel du volet habitat du PLUi-H, en précisant les modalités de mise en œuvre des objectifs de production de logements, et notamment de logements locatifs sociaux.
Une évolution pour mieux répondre aux besoins en logements
La procédure doit notamment permettre :
- de préciser la répartition territoriale et les typologies de logements sociaux attendues, en cohérence avec les besoins identifiés sur le territoire ;
- de mieux accompagner les communes soumises aux obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) dans l’atteinte de leurs objectifs de rattrapage en matière de logement social ;
- de préciser les modalités de reconstitution de l’offre de logements de Belleroche, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;
- d’ajuster certains objectifs afin de tenir compte des évolutions récentes du marché résidentiel et des difficultés rencontrées dans la production de logements.
Ces évolutions ne remettent pas en cause les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H.
Une concertation avec le public pendant toute la procédure
Les habitants, acteurs locaux et personnes concernées pourront participer à la concertation pendant toute la durée de la procédure.
Les observations pourront être formulées :
- sur un registre mis à disposition dans les locaux de la Communauté d’agglomération ;
- par courrier ;
- par voie électronique sur le site internet de la Communauté d’agglomération.
Vos observations sur la modification n°1
Les étapes du projet
À l’issue de la phase d’élaboration et de concertation, le projet de modification sera soumis à enquête publique. Le public pourra alors consulter le projet et les avis recueillis et formuler ses observations auprès du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif.
Le projet pourra ensuite être ajusté pour tenir compte des avis et observations recueillis, avant son approbation par le Conseil communautaire.