Construire l'agglomération de demain

Vue de la Saône près de Jassans

Habitat, développement économique, déplacements, protection de l’environnement et du patrimoine local… Tous ces domaines sont essentiels car ils façonnent notre cadre de vie.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat en cours d'élaboration

Consultation des documents d'urbanisme opposables

Instruction des autorisations des dossiers d'urbanisme, détail des démarches sur le site du service public

 

 

Plan Local de l'Habitat (PLH)

Immeuble de Belleroche

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'une partie du territoire communautaire.

Les objectifs du PLH prennent en compte les options d’aménagement du SCOT  et en particulier l’équilibre des logements sociaux sur le territoire de l'agglomération.

 

 

Contact

Service Urbanisme  
115 rue Paul Bert
69400 Villefranche
Tél : 04 74 68 23 08
Fax : 04 74 68 45 61
Pour nous contacter  

Elu référent : Ghislain de LONGEVIALLE