Enquête publique: projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône applicable sur le territoire de la commune de

Le projet de déclaration de projet vise à permettre l’extension de la gravière existante exploitée par la société SOREAL dans la continuité du site d’exploitation actuel sur la Commune de Limas.   

Le site d’extension concerne une superficie d’environ 36 hectares.   

L'enquête publique concernant cette opération portera à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.   

Le siège de l’enquête se situe dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.  

Madame Marie-Jeanne COURTIER, juriste retraitée du Ministère de l’Intérieur, a été désignée commissaire enquêteur par décision n°E21000138/69 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de LYON en date du 29 septembre 2021.  

L’enquête sera ouverte le 13 juin à 14h pour une durée de 30 jours, soit jusqu’au 13 juillet 2022 à 17h.

 

Documents liés à l'enquête publique :

Arrêté d'enquête publique

Avis d'enquête publique

 

Informations pratiques :

Adresse pour transmettre vos observations : declaration-de-projet-agglo-villefranche@enquetepublique.net