Pour pallier les impacts de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques du territoire, les élus de l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ont décidé de mettre en œuvre un plan d’actions économique local doté d’une enveloppe de plus d’un million d’Euros.

Ce plan d’actions vient en complément des autres aides mobilisables par les entreprises dans le contexte de crise sanitaire, et en particulier des fonds mis en place au niveau national par l’Etat et abondé par les régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce plan d’actions comprend deux fonds économiques.

Fonds local de soutien aux entreprises du secteur événementiel

Afin de soutenir les entreprises qui réalisent plus de 80 % de leur chiffre d’affaires dans le secteur de l’événementiel, une aide unique et forfaitaire de 1 200 € est mise en place par la Communauté d’Agglomération. Cette aide est réservée aux très petites entreprises de moins de 10 salariés, domiciliées sur le territoire de la CAVBS et concernées par une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % en 2020 par rapport à 2019. Les demandes doivent être formulées avant le 31 mars 2021.

Formulaire de demande

Dossier demande aide forfaitaire de 1 200 €, secteur événementiel

Je certifie que mon entreprise répond aux critères suivants : 

 
Cocher les cases selon les critères*

Chiffre d'affaires

Pièces justificatives à joindre à votre demande :

 

Récapitulatif des prestations facturées en 2019 et 2020 par l’établissement à l’origine de la demande d’aide (nature de la prestation fournie, montant HT, date de facturation)

Politique de confidentialité et certification d'authenticité des déclarations

 
Cocher les 3 cases*
  • je suis autorisé(e) à solliciter une subvention au nom de la structure dépositaire de la présente demande de subvention
  • j'ai bien pris connaissance du règlement décrivant les critères et les conditions de cette aide
  • je suis en règle au regard des charges sociales et fiscales dues à titre personnel et/ou professionnel
  • mon entreprise ne connait pas d’irrégularité au regard du droit du travail
  • les données fournies dans le formulaire sont exactes. Dans le cas contraire, je sais que je m’expose à des poursuites ainsi qu’au remboursement de tout ou partie de la somme perçue [art. 441-6 du code pénal punissant de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu].

RGPD

Les informations recueillies sur les entreprises font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et sont indispensables au traitement de la subvention. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution et le contrôle des dossiers de subvention.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour toutes questions ou demandes d’informations complémentaires.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Si vous souhaitez les faire rectifier, supprimer, les limiter, s’opposer à leur traitement ou tout simplement retirer votre consentement, merci d'adresser votre demande (en n’oubliant pas de joindre une copie de pièce d’identité) :
- par mail auprès de contact@agglo-villefranche.fr ou par courrier à Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE S/S.
Veuillez additionner 2 et 6.
 
recevoir une copie des données saisies ?*
 

Si vous ne visualisez pas, après envoi du formulaire, un message de confirmation d'envoi, c'est qu'il n'a pas été envoyé car il n'est pas complet (pièces jointes) ou une case n'a pas été remplie correctement.

Fonds Région unie - Fonds micro-entreprises et associations

Il s’agit de l’abondement au fonds régional d’urgence destiné aux micro-entreprises et associations.

Une enveloppe de 500 000€ est mobilisée à cet effet. Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé par la Région abondé par l’Agglo et la banque des territoires.

Dossier à déposer avant le 30 juin 2021.

Le remboursement se fera sous 5 ans avec un différé de 24 mois. 

Les établissements éligibles :

  • Les micro entreprises (entreprises sans salarié) comme les commerçants et artisans, notamment indépendants, professions libérales, etc….
  • Les associations

L’instruction des dossiers se fera par le biais des agences locales d’Initiative France, de France Active ou de l’ADIE

Un fonds co-financé par la Région, la Banque des Territoires et l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et ses communes.

Fiche explicative du fonds d'urgence

Pour en savoir et remplir votre demande suivez ce lien.